Défiscalisation

Si les impôts ont pratiquement existé de toute éternité, il en est de même pour son corollaire la défiscalisation. De la gabelle aux privilèges, nous sommes simplement passés de l'impôt sur le revenu au crédit d'impôt.

Si l'impôt sert à couvrir les dépenses de l'état, les différents dispositifs de défiscalisation ne doivent pas être considérés comme de simples cadeaux faits aux contribuables.

Ces différents dispositifs servent à soutenir une activité industrielle ou commerçante en motivant les investisseurs par des « cadeaux fiscaux ».

L'Etat a ainsi désiré soutenir différents secteurs comme le cinéma (Sofica), les bois et forêts (SEF), le tourisme (Résidence de tourisme classée, RTC), le soutien aux départements d'Outre-Mer (Loi Girardin), l'immobilier ancien et la réfection des centres historiques (Malraux, Monuments historiques), l'immobilier neuf (Périssol, Besson, de Robien, Borloo populaire).

Les avantages fiscaux sont de différentes natures et s'appliquent différemment.

Déduction du revenu net global

• Société de financement d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Sofica)

Réduction d'impôts

• Société d'Epargne Forestière (SEF)
• Investissement locatif dans une Résidence de tourisme classée (RTC)
• Loi Girardin : aide fiscale à l'investissement Outre-Mer
• Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

Amortissement et déduction sur les revenus fonciers

• Dispositif Besson, de Robien, Borloo populaire

Déduction du déficit net foncier sur le revenu global

• Loi Malraux, Monuments historiques (selon les cas).

Vous pouvez obtenir, gratuitement et sans engagement de votre part, une étude personnalisée afin de connaître le dispositif qui serait le mieux adapté à votre situation. Pour cela, il vous suffit de remplir ce formulaire.